Responsabilité civile décennale
Vous êtes installateur, télésurveilleur ou toute autre entreprise exécutant ou donnant en sous-traitance l'installation de systèmes de détection intrusion ou incendie, systèmes de contrôle d'accès, transmetteurs, gestion technique, etc.Pourquoi vous assurer ?
Vous souhaitez :
- couvrir votre responsabilité civile décennale en tant qu'intervenant dans la réalisation d'un ouvrage de bâtiment et/ou de génie civil conformément aux dispositions de l'article 1792 du Code Civil ;
- être assuré pour tous les risques directement liés aux travaux – hors RC générale et professionnelle ;
- pouvoir contracter un marché dont l'obtention est strictement conditionnée à la présentation d'une attestation établissant que votre société est bien titulaire d'une assurance RC décennale.
Notre solution
Nous vous proposons un contrat complet qui répond à la fois à votre obligation d'assurance, et qui vous garantit :
- la prise en charge des conséquences financières en cas de dommages à l'ouvrage relevant de votre responsabilité décennale ainsi que les dommages immatériels qui en résultent ;
- la prise en charge des conséquences financières en cas de dommages de nature biennale (garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements dissociables) ainsi que les dommages immatériels qui en résultent.
